Un salarié ne parvient pas à exécuter son travail de manière satisfaisante. Sous certaines conditions, la société peut prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle.

L’employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié qui se révèle incapable d’exécuter correctement son travail, si cette insuffisance professionnelle est établie par des éléments précis et objectivement imputables à l’intéressé.

L’insuffisance professionnelle se caractérise par la mauvaise qualité du travail fourni par un salarié, qui résulte soit d’une incompétence professionnelle, soit d’une inadaptation à l’évolution de son emploi (Cass. soc., 25 sept. 2012, n° 11-10.684 ; Cass. soc., 9 juill. 2014, n° 13-12.474).

L’insuffisance professionnelle ne doit pas être confondue avec la faute professionnelle.

Pour pouvoir se prévaloir de l’insuffisance professionnelle à l’appui d’un licenciement, l’employeur doit être en mesure de justifier que :

• l’incapacité du salarié à exécuter son travail est durable ;
• l’intéressé était occupé à des tâches correspondant à sa qualification professionnelle ;
• les faits reprochés sont bien imputables au salarié.

En tant qu’employeur, si vous envisagez de procéder au licenciement d’un salarié pour insuffisance professionnelle, assurez-vous de disposer d’éléments tangibles, précis, vérifiables et objectifs (par exemple, des mails d’insatisfaction, des attestations de collègues, de clients, des entretiens annuels d’évaluation, etc.).